Lancer un projet numérique innovant, qu’il s’agisse d’un SaaS, d’un ERP ou d’une application web sur mesure, représente un investissement important. Beaucoup d’entreprises innovantes repoussent l’échéance par crainte des coûts, alors même qu’il existe un levier fiscal pensé pour elles : le Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Ce dispositif, introduit par la loi de finances et intégré au Code général des impôts, permet aux petites et moyennes entreprises de déduire une partie de leurs dépenses d’innovation. Concrètement, il s’agit d’un crédit d’impôt imputé sur l’impôt sur les sociétés (ou sur l’impôt sur le revenu pour certaines structures), ce qui améliore directement la trésorerie et la capacité de financement des projets digitaux.
Le CII est une extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) comme le rappelle Bpifrance Création. Là où le CIR vise des projets de recherche fondamentale et appliquée, le CII cible les opérations de conception et de développement expérimental aboutissant à un prototype ou un nouveau produit présentant des performances ou des fonctionnalités supérieures à celles déjà existantes.
Il s’adresse aux entreprises françaises répondant à la définition européenne des PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou total du bilan inférieur à 43 M€). Ces entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses d’innovation, plafonnées à 400 000 € par an, soit un avantage fiscal maximum de 80 000 € par exercice.
Ce crédit est calculé sur l’année civile et ouvre droit à une créance fiscale : il peut être imputé sur l’impôt dû ou donner lieu à un remboursement immédiat dans certains cas (notamment pour les jeunes entreprises innovantes bénéficiant du statut JEI).
Toutes les dépenses engagées par une entreprise innovante ne sont pas retenues. La réglementation fiscale encadre précisément l’assiette des dépenses éligibles au crédit :
En d’autres termes, vos dépenses de développement confiées à Fragments Studio, en tant qu’agence disposant de l’agrément CII/CIR, sont considérées comme éligibles au crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt innovation est un dispositif fiscal : il doit être correctement documenté et déclaré via une déclaration spéciale (formulaire Cerfa 2069-A-SD). L’entreprise doit constituer un dossier justificatif décrivant les projets, les opérations de conception, les dépenses engagées et les preuves de caractère innovant.
En cas de contrôle fiscal, l’administration pourra demander des précisions ou un examen plus approfondi. Pour limiter les risques de redressement, il est possible de demander un rescrit fiscal auprès de l’administration (une prise de position formelle confirmant l’éligibilité du projet). Cette démarche, bien qu’optionnelle, apporte une sécurisation forte.
Dans tous les cas, il est recommandé de travailler avec un expert-comptable ou un cabinet de consulting spécialisé pour aligner les justificatifs sur les attentes de la direction générale des finances publiques.
Le CII s’articule avec d’autres aides fiscales et sociales :
L’ensemble forme un véritable écosystème de soutien au financement de l’innovation en France, destiné à renforcer la compétitivité des jeunes entreprises comme des structures plus établies.
Chez Fragments Studio, nous ne faisons pas seulement du développement sur-mesure : nous sommes agréés CII par le Ministrère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Cela signifie que les dépenses confiées à nos équipes sont directement éligibles au dispositif.
Nous allons plus loin en vous accompagnant sur :
C’est un double avantage : vous développez un outil numérique innovant qui vous permet de gagner en productivité et en compétitivité, et vous réduisez en parallèle vos coûts grâce à un crédit d’impôt sur vos dépenses de recherche et d’innovation.
Le Crédit d’Impôt Innovation est un dispositif fiscal encore trop méconnu, pourtant il peut représenter jusqu’à 80 000 € par an pour une PME. Accessible, encadré par le Code général des impôts, il permet de financer concrètement vos projets digitaux innovants.
En confiant vos développements à Fragments Studio, vous travaillez avec une agence agréée qui vous aide non seulement à innover, mais aussi à bénéficier du crédit d’impôt et à sécuriser vos démarches face aux services fiscaux.
Si vous avez un projet numérique ambitieux, c’est peut-être le bon moment pour le concrétiser : grâce au CII, vos dépenses deviennent un investissement beaucoup plus accessible. Et pour maximiser l’impact de cet avantage fiscal, un cadrage produit solide vous permet en parallèle de gagner du temps et d’éviter les surcoûts.
Adrien
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28 août 2025